J.O. 234 du 9 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : MLVV0765009V



Par arrêté du préfet du Var en date du 27 juillet 2007, est approuvé le deuxième avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison des services publics » ayant pour objet de renforcer, sur la commune de La Seyne-sur-Mer, la présence et l'accessibilité des services publics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et de regrouper en un lieu unique des services contribuant à l'insertion sociale et professionnelle.

La convention peut être consultée au siège du groupement situé tour Germinal A4, quartier Berthe, 83500 La Seyne-sur-Mer.